Conditions Générales de Service

S’abonner

1. Acceptation 

L’accès et l’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse suivante : www.swoon.fr (ci-après dénommée « la Plateforme SWOON ») de la société SWOON, Société par actions simplifiée au capital variable de 100 00,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 838819431 et dont le siège social se situe PALAIS DE LA BOURSE, 40 PLACE DU THEATRE 59800 LILLE (ci-après dénommée « SWOON») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions générales de services. 

Tout accès à l’application SWOON - Livret d’Epargne et/ou utilisation de l’application SWOON - Livret d’Epargne  suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre SWOON et l’utilisateur qui accède à l’application SWOON - Livret d’Epargne , ainsi que le client, personne physique agissant à titre personnel, préalablement inscrit et ayant créé un compte sur l’application SWOON - Livret d’Épargne  (ci-après dénommé le Client). 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de l’application SWOON - Livret d’Epargne par le Client. 

SWOON se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment l’application SWOON - Livret d’Epargne ainsi que les Conditions générales de services, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions générales de services, afin de se référer à la dernière version en vigueur. 

En cas de mise à jour des Conditions Générales de Services et si vous êtes Clients de SWOON , vous bénéficiez d'un préavis de trente (30) jours pour nous faire part de votre désaccord, délais au-delà sur duquel vous acceptez tacitement ses termes. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de l’application SWOON - Livret d’Epargne. 

L’accès aux services de paiement disponibles à partir de l’application SWOON - Livret d’Epargne n’est possible qu’après acceptation par le Client du « Contrat cadre de services de paiement et de monnaie électronique – Conditions générales » de la société TREEZOR, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 395 111 R.C.S. Nanterre dont le siège social est situé 94 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, agissant en tant qu’établissement de monnaie électronique au sens de l’article L.525-1 du Code monétaire et financier et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), sise 61 rue de Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09 en qualité d’établissement de monnaie électronique sous le numéro 16798. 

La fourniture d’une carte de paiement au Client implique l’acceptation préalable par le Client des « Conditions générales de fonctionnement de la carte business » de la société TREEZOR. 

2. Conditions particulières et tarifaires 

Les présentes Conditions générales de services seront complétées par des Conditions particulières et tarifaires conclues entre SWOON et le Client à une date ultérieur lors de la mise en production des différents services de paiement. 

3. Définitions 

Client : l’internaute qui accède à l’application SWOON - Livret d’Epargne , ainsi que le client, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, préalablement inscrit et ayant créé un compte .

Compte ou Compte de paiement : compte tenu par TREEZOR au nom d’un Client utilisé à des fins d’exécution d’Opérations de paiement. 

SWOON: société par actions simplifiée au capital variable de 100 000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 838819431 et dont le siège social se situe PALAIS DE LA BOURSE, 40 PLACE DU THEATRE 59800 LILLE, éditrice de la Plateforme SWOON. 

Opération de paiement : ordre de virement exécuté par TREEZOR et porté au débit d’un Compte de paiement. 

Plateforme SWOON : plateforme de services en ligne accessible à l’adresse www.swoon.fr

Application SWOON - Livret d’épargne : application d’épargne accessible sur l’App Store ou Android Store

Livret Swoon : compte tenu par SWOON Asset Management  au nom d’un Client utilisé à des fins d’épargne

Services de paiement : services fournis au Client par TREEZOR sur la Plateforme SWOON et définis aux 3° et 5° de l’article L.314-1.I du Code monétaire et financier. 

TREEZOR : Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 489 395 111 R.C.S. Nanterre dont le siège social est situé 94 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, agissant en tant qu’établissement de monnaie électronique au sens de l’article L.525-1 du Code monétaire et financier et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), sise 61 rue de Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09 en qualité d’établissement de monnaie électronique sous le numéro 16798. 

 

4. Objet de la Plateforme SWOON 

La Plateforme SWOON propose à ses Clients un service de gestion financière et de paiements. 

5. Disponibilité des Services 

La Plateforme SWOON est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé. 

6. Conditions d’inscription 

Pour ouvrir un compte SWOON le client (personne physique) doit : 

  • Être résident fiscal d’au moins un pays membre de l’Union Européenne ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, 
    Norvège, Suisse) et respecter ses obligations fiscales
  • N’être ni citoyen ni résident américain, ou en cas de naissance aux États-Unis, être en mesure de fournir un 
    certificat de perte de nationalité ou tout justificatif permettant de prouver la non-obtention de la nationalité 
    américaine
  • Être majeur et être juridiquement capable
  • Disposer d’un téléphone mobile personnel
  • Pouvoir et savoir se connecter à Internet
  • Disposer d’un original de pièce d’identité en cours de validité
  • Carte Nationale d’Identité française
  • Titre de séjour français en cours de validité 
  • Passeport français ou passeport d’un pays de l’Union Européenne ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein, 
    Norvège, Suisse) 
  • Passeport d’un pays hors de l’Union Européenne et d’un visa français
  • Important : Les photocopies ne sont acceptée. La pièce d’identité doit être en bon état, parfaitement 
    lisible et ne doit pas être tronquée (privilégiez une photo plutôt qu’un scan) 
  • Disposer d'une adresse postale valide dans un pays de l’Union Européenne et d’un justificatif de moins de 3 mois


Les documents acceptés sont : 

  • Une facture d'un fournisseur d'énergie (ex. électricité, eau, gaz, internet ou téléphone fixe). Veuillez 
    noter que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.
  • Une attestation de titulaire de contrat (fournie par EDF par exemple)
  • Votre avis d'imposition de moins de 3 mois (les échéanciers ne sont pas acceptés)
  • Une attestation d'hébergement, en joignant une copie de la pièce d'identité en cours de validité de votre 
    hôte et son justificatif de domicile
  • Important : Votre justificatif de domicile doit être rédigé en français ou en anglais et le scan doit être 
    parfaitement lisible. Si le document est flou ou tâché, il sera rejeté et votre inscription pourra être 
    invalidée.
  • Se rendre rendre sur l’application SWOON - Livret d’épargne et remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. 


Un seul compte et un Livret par Client est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.

Le Client dispose d’un espace personnel après inscription sur la Plateforme SWOON. 
Le compte et/ou le Livret pourra être résilié par SWOON à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus de la Plateforme SWOON. 
Le Client pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur la Plateforme SWOON . 
L’accès à la Plateforme SWOON est possible à toute personne mais la création d’un compte sur la Plateforme SWOON nécessite que le Client soit majeur.

7. Garantie 

SWOON n’est tenu à l’égard du Client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies au Client. 


8. Propriété intellectuelle 

La présentation et le contenu de la Plateforme SWOON constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont SWOON est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de SWOON, Société par actions simplifiée au capital variable de 100 00,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 838819431 et dont le siège social se situe PALAIS DE LA BOURSE, 40 PLACE DU THEATRE 59800 LILLE.

8.1 Droits d’auteur 

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la Plateforme SWOON sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la Plateforme SWOON à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de SWOON. 

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. 

8.2 Marques 

Les marques et logos figurant sur la Plateforme SWOON sont des marques déposées et protégées. 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur la Plateforme SWOON , effectuée à partir des éléments de la Plateforme SWOON sans l’autorisation expresse de SWOON est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

8.3 Bases de données 

Les bases de données établies par SWOON sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Sauf autorisation écrite de SWOON, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

8.4 Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image 

En mettant en ligne du contenu sur la Plateforme SWOON, le Client concède automatiquement une licence d’exploitation à SWOON sur ce contenu pour les besoins de la gestion de la Plateforme SWOON et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à la gestion de son compte.
Le Client déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication. 

Le Client garantit SWOON contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser à SWOON toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre. 

9. Responsabilité de SWOON

SWOON fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme SWOON et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales. 

9.1 Accès à la Plateforme SWOON

La Plateforme SWOON est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, SWOON décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative : 

SWOON, Société par actions simplifiée au capital variable de 100 00,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 838819431 et dont le siège social se situe PALAIS DE LA BOURSE, 40 PLACE DU THEATRE 59800 LILLE 

 

  • En cas d’interruption de la Plateforme SWOON pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme SWOON ( et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder à la Plateforme SWOON.
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au Client, quelle qu’en soit la nature, 
    résultant de l’accès, ou de l’utilisation de la Plateforme SWOON (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme SWOON
  • En cas de perte par le Client de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. 


9.2 Contenus mis en ligne sur la Plateforme SWOON par les Clients 
SWOON n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur la Plateforme SWOON par les Clients qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Client. 
Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Clients, SWOON ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel. 
SWOON ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Clients sur la Plateforme SWOON . 
SWOON ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur la Plateforme SWOON ou envoyé à partir de la Plateforme SWOON par un tiers, quel qu’il soit. 
Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, SWOON est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Clients sur la Plateforme SWOON. 
SWOON n’est donc pas responsable a priori du contenu des Clients et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu. 


9.3 Contenu public de la Plateforme SWOON
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la Plateforme SWOON, SWOON ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans la Plateforme SWOON dont il est l’auteur. 
Par conséquent, SWOON ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans la Plateforme SWOON. 

 


9.4 Force majeure 
SWOON ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions générales de services, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté. 
9.5 Intervention de SWOON


SWOON se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. 
SWOON, Société par actions simplifiée au capital variable de 100 00,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 838819431 et dont le siège social se situe PALAIS DE LA BOURSE, 40 PLACE DU THEATRE 59800 LILLE

10. Droits et responsabilité du Client 

10.1 Responsabilité 

L’utilisation de la Plateforme SWOON est faite sous la seule et entière responsabilité du Client.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique à partir de la Plateforme SWOON .
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la Plateforme SWOON, le Client est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 

Le Client renonce également à exercer tout recours contre SWOON dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme SWOON. 

Le Client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

10.2 Contenus 

Les Clients s’engagent à ne pas utiliser la Plateforme SWOON pour : 

  • Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à 
    l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  •  Créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • Transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique 
    conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de 
    communications électroniques ;
  • Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou 
    encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale. 
    Le Client est seul responsable du contenu qu’il intègre dans la Plateforme SWOON, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers. 


10.3 Accès et sécurité 
Il appartient à tout Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte. 
Le Client a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur la Plateforme SWOON et toute autre information le concernant. 
L’utilisation des services de la Plateforme SWOON nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe. 
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client en est seul s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées,

  • L’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message 


11. Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers 

Outre les présentes Conditions Générales, les Clients s’engagent à respecter les Conditions générales de services des plateformes permettant l’accès à la Plateforme SWOON, sous forme d’application mobile, et des outils tiers employés par la Plateforme SWOON. 
L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par les Clients entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles SWOON ne pourra être considéré comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.1 App Store 

Les Clients ayant accès à la Plateforme SWOON via la plateforme App Store déclarent préalablement avoir accepté les Conditions Générales Apple Media dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.
Les Conditions Générales Apple Media sont disponibles à l’adresse : http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SERVICE 

11.2 Google Play 

Les Clients ayant accès à la Plateforme SWOON via la plateforme Google Play de Google déclarent préalablement avoir accepté les Conditions d’utilisation du service Google Play dans leur dernière mise à jour et s’y conformer.
Les Conditions d’utilisation du service Google Play sont disponibles à l’adresse : http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html 


12. Treezor 

TREEZOR intervient sur la Plateforme SWOON de SWOON comme établissement de monnaie électronique et limite les traitements des données à caractère personnel des Clients aux finalités strictement nécessaires à la fourniture des Services de paiement. 
Le Client qui souhaite accéder aux Services de paiement de la Plateforme SWOON doit accepter les Conditions générales de TREEZOR. 
Les Conditions générales de TREEZOR ont pour objet de régir les conditions d’utilisation des Services de paiement fournis par TREEZOR en contrepartie du versement par le Client des frais prévus à l’article 4 des Conditions Générales TREEZOR. 
Il régit les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du Compte de paiement. 
Le Client peut souscrire à la Carte TREEZOR dont les conditions de souscription et d’utilisation sont fournies dans les « Conditions générales de fonctionnement de la carte business » de TREEZOR.
A cet effet, le Client devra accepter les Conditions Générales TREEZOR avant de pouvoir commander une telle Carte. 
Tout Client éligible peut transmettre par le biais de la Plateforme SWOON , une demande d’ouverture de Compte de paiement utilisé aux fins de l’exécution d’Opérations de paiement. 
Si cette demande est acceptée conformément à l’article 5 des Conditions Générales de TREEZOR, le Client devient titulaire d’un Compte de paiement dont les fonctionnalités sont utilisées exclusivement pour les Services de paiement. 

TREEZOR fournit aux Clients, l’exécution des Opérations de paiement suivantes : 

  • Crédit du Compte de paiement par acquisition d’un ordre de paiement par carte ;
  • Crédit du Compte de paiement par acquisition d’un ordre de paiement par virement;
  • Crédit du Compte de paiement par acquisition d’un ordre de paiement par prélèvement ;
  • Débit du Compte de paiement à la suite de l’exécution d’un ordre de virement ;
  • Débit du Compte de paiement à la suite de l’exécution d’un ordre de prélèvement ;
  • Débit du Compte-carte de par exécution d’un ordre de paiement par carte ; 
    Les Services de paiement sont fournis en contrepartie du versement des frais convenus à l’article 4 des Conditions générales TREEZOR. 
    TREEZOR n’accepte pas de versement d’espèces, de remise de chèques, et n’offre aucun service de paiement, autres que ceux spécifiquement décrits dans ses Conditions générales et particulières, acceptées en ligne par le Client. 
    En tant que Client agissant à des fins professionnelles, l’article L.314-5 du Code monétaire et financier s’applique. 
    Dès lors, TREEZOR peut déroger aux articles relatifs aux services de paiement concernant les frais liés à l’information ainsi que ceux concernant les obligations d’information, à l’exception du III de l'article L. 314-7 et du VII de l'article L. 314-13. 
    En outre, les Conditions générales et particulières de TREEZOR dérogent aux dispositions de l'article L. 133-1-1, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 133-7, des articles L. 133-8, L. 133-19, L. 133-20, L. 133-22, L. 133-23, L. 133-25, L. 133-25-1, L. 133-25-2 et au I de l'article L. 133-26. 
    13. Liens hypertextes 
    SWOON précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Client vers d’autres sites web ou applications, indépendants de la Plateforme SWOON . 
    Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir de la Plateforme SWOON ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de SWOON. 
    De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie de la Plateforme SWOON est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que SWOON n'ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de la Plateforme 
    SWOON un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, SWOON se réserve un droit d’opposition. 
    SWOON ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers. 
    14. Indépendance des clauses 
    Si une partie quelconque des présentes Conditions générales de services devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée. 
    15. Droit applicable et attribution de compétence 

La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français.
En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette version et la version traduite, la version française prévaudra.
Les présentes Conditions générales de services sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme SWOON sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

16. Relation client et traitement des réclamations. 

Le service client SWOON est disponible par mail, à partir de l’adresse support@swoon.fr et sur les réseaux sociaux du lundi au vendredi de 9h à 18h. Le service est accessible en Français et en Anglais. 

Le service client s’engage à répondre à l’ensemble des demandes dans un délai de 12 heures ouvrés. 

Si le Client n’obtient pas satisfaction suite aux échanges avec le service client SWOON, il pourra soumettre une réclamation par mail a l’adresse support@swoon.fr. Le Client devra exposer les faits et fournir les précédents échanges avec le service client. Une équipe dédiée prendra en charge la réclamation. Le délai de traitement d’une réclamation est de 5 jours ouvrés. 

17. Conditions tarifaires

Une version à jour des conditions tarifaires est disponible en permanence sur www.swoon.fr

18. Conditions Particulières et Tarifaires 

Tout client inscrit utilisant la plateforme SWOON accepte : 

Les Conditions Générales de Services de SWOON (ainsi que ses annexes, notamment ces conditions particulières et tarifaires listées ci-dessous). Elle sera nommée « Client » dans ces documents. 

Les tarifs tels que décrits ci-dessous. 
Le contrat-cadre de Treezor, dont SWOON est agent, ainsi que les conditions générales d’utilisation de la carte SWOON. Elle sera nommée « Titulaire » dans ce document. 

SWOON en tant qu’agent lié délègue à SWOON Asset Management la tenue et la gestion des livrets

Le service SWOON sera gratuit pendant toute la période Bêta. 

L’offre disponible pendant la période Bêta couvre notamment : 
L’ouverture d’un livret swoon

Des virements (entrants et sortants) SEPA illimités 
Une sécurisation du capital et une rémunération du capital de 3% brut annuel pour l’année 2019 

Un versement mensuel des intérêts acquis.