Conditions Générales d'Utilisation Livret Swoon

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU LIVRET D’ÉPARGNE SWOON

EN VIGUEUR AU 01/06/2020

Les présentes Conditions Générales du Compte d’épargne sur Livret Swoon avec terme fixe ont pour objet de définir les conditions et les modalités de souscription et de fonctionnement du Compte d’épargne sur Livret Swoon avec terme fixe (ci-après le « SWOON ») proposé par Swoon, qui permet à son titulaire d’obtenir la rémunération des fonds déposés sur le Compte.

Le Compte est un compte de dépôt à terme rémunéré non réglementé à taux fixe, proposé par Swoon, dont la rémunération est soumise à l’Impôt sur le Revenu et aux prélèvement sociaux.

Les Conditions Générales du Compte complètent les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Tarifaires de Swoon.

  1. Bénéficiaires

Tout particulier, personne physique capable majeur, et déjà titulaire ou co-titulaire d’un Livret d’épargne Swoon. Le Livret SWOON peut avoir un seul titulaire ou des co-titulaires et il est exclusivement alimenté par virement.

L’ouverture d’un Livret se fait exclusivement à partir de l’Espace personnel sécurisé du titulaire sur l’application, par signature électronique et selon les modalités prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation.

La clôture du Livret, à la demande d’un titulaire ou de Swoon, pour quelque cause que ce soit, entraîne automatiquement la clôture anticipée du Livret. Il sera alors fait application, pour déterminer la rémunération du Compte, des modalités de calcul en cas de demande de remboursement anticipé. Swoon se réserve le droit de refuser toute demande d’ouverture d’un Livret SWOON.

Le Livret SWOON ne peut faire l’objet d’aucun gage, nantissement ou, plus généralement, d’aucune sûreté ou garantie sans autorisation de Swoon.

2.     Fonctionnement du compte

Durée de blocage

Le Compte est souscrit pour une durée minimale d’1(un) an.

Tout nouveau versement est assorti d’un blocage pour un durée d’1(un) an.

À l’issu de ce délai les fonds sont à nouveau disponibles aux conditions de rémunération initialement prévues.

Montant déposé

Pour ouvrir un Compte, le montant minimum est de 100 (cent) euros et le montant maximum est de 10.000.000 (dix millions) d’euros. Le versement sur le Livret SWOON se fait exclusivement par virement en provenance d’un compte de dépôt au nom du titulaire et provenant d’un établissement de crédit ou de paiement de la zone SEPA.

Indisponibilité des fonds

Les fonds déposés ne sont pas disponibles et sont bloqués pour la durée fixée aux présentes Conditions Générales.

Aucun retrait partiel des fonds ne peut avoir lieu pendant la durée du blocage.

Retrait anticipé des fonds

En cas de retrait total des fonds avant l’échéance initialement convenue :

  • Tout retrait total des fonds avant l’échéance entraîne la clôture immédiate du Livret.

Si ce retrait anticipé intervient :

  • Dans le mois de l’ouverture du Livret, aucun intérêt ne sera versé ;
  •  À compter du deuxième mois de l’ouverture du Livret, la rémunération servie sur la durée effectivement courue sera calculée au taux de rendement annuel brut.

Clôture du Compte

Au moment de la clôture du Compte, en cas de retrait anticipé ou à l’échéance, le solde créditeur, comprenant les fonds initialement déposés et les intérêts produits, est viré par Swoon exclusivement sur le Livret ou Compte ouvert au nom du titulaire, après application des prélèvements fiscaux et sociaux.

S’il y a lieu, selon les modalités, les fonds sont disponibles dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés suivants la clôture.

  1. Frais

Le Compte n’est soumis à aucuns frais d’ouverture, de gestion courante ou de clôture.

  1. Rémunération

La rémunération servie sur le Livret est exprimée par le taux de rendement actuariel annuel brut qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales. Ce taux de rendement actuariel annuel brut est fixe pour toute la durée de blocage des fonds sur le Livret. Il peut être réduit, en cas de retrait anticipé des fonds, conformément aux dispositions figurant à l’article 6 ci-après.

Les intérêts sont calculés à partir de la date effective du dépôt des fonds sur le Livret.

Aucune rémunération ne sera servie pour un versement dont la durée effective de blocage sera inférieure ou égale à 1 (un) mois.

Swoon se réserve le droit de modifier le taux de rendement à tout moment et en informera ses clients au plus tard 2 (deux) mois avant la modification effective.

  1. Fiscalité

Les intérêts du Livret sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux. Un prélèvement à la source de 30% sur vos intérêts est opéré par Swoon. Il se décompose des prélèvements sociaux au taux applicable en vigueur d’une part et du prélèvement forfaitaire de 12.8% d’autre part.

Les contribuables peuvent opter, lors de leur déclaration, pour une imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu. Une dispense du prélèvement à la source est par ailleurs possible sur déclaration auprès de Swoon (sous conditions de ressources). La demande doit être envoyée avant le 30 novembre pour dispense l’année suivante.

La fiscalité appliquée sur le Livret SWOON sera appliquée au Livret SEEN.